top of page

Conditions générales de vente CGV

au 05/04/2023

Je comprends et je marque mon accord sur le fait que :

Toute commande sur le site www.catherinemeyss.com ou auprès de Catherine Meyss ou sa.son représentant.e désigné pour l’enregistrement de réservation suppose l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.

La SARL Boostheur représentée par Catherine Meyss se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi conformément au point 9 des présentes Conditions générales de vente.

1.     Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente dites CGV s'appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants auprès du prestataire SARL Boostheur sur le site www.catherinemeyss.com ou par suite d’un échange téléphonique ou par le biais d’internet avec demande de réservation et envoi par internet de facture à régler :

·        Séances individuelles ou collectives en thérapie ou coaching pour les particuliers ou entrepreneurs (Nommés ci-après les Clients ou le Client)

·        Stages de développement personnel pour les particuliers ou entrepreneurs (Nommés ci-après les Clients ou le Client)

(Elles ne concernent aucunement vos achats de formations professionnelles auprès de la SARL Boostheur qui sont soumis à d’autres conditions générales de vente nommées « conditions générales en formation professionnelle Boostheur » à disposition sur le site www.boostheur.com)

Les caractéristiques principales des Services concernées par les présentes conditions générales de vente sont présentées sur le site internet www.catherinemeyss.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation ou passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.catherinemeyss.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site www.catherinemeyss.com ou au moment du règlement d’une facture envoyée par internet et faisant suite à une prise de réservation par téléphone ou email auprès de Catherine Meyss ou la personne désignée pour enregistrer les réservations.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la SARL Boostheur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

SARL Boostheur
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de Vienne, sous le numéro 92094321400014
439 Chemin de Poulieu 38540 GRENAY
E-mail : catherine@catherinemeyss.com
Téléphone :00 33 (0)6.85.73.87.17

2. Les tarifs

Les tarifs des prestations proposées par SARL Boostheur dans le cadre des activités précitées sont indiqués sur le site internet de la société www.catherinemeyss.com Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Exclusivement, pour ses activités de formations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, la SARL Boostheur bénéficie d’une exonération de TVA. Pour consulter nos offres concernées, veuillez consulter le site www .boostheur.com et ces conditions générales de vente dédiées.

3. Modalités de paiement

Le paiement des prestations peut être effectué en ligne, par virement bancaire, ou par règlement par Carte bancaire ou par envoi de chèque à l’adresse SARL Boostheur Catherine Meyss 439 Chemin de Poulieu 38540 GRENAY.

Des règlements en espèces peuvent être effectués sur place lors des séances de thérapie ou coaching et à titre très exceptionnel pour les stages dans le cas où la société aurait un chèque en attente d’encaissement envoyé par le stagiaire et que le stagiaire souhaite le remplacer par des espèces.

Le paiement des prestations s’effectue à l’avance lors des réservations de celle-ci. Pour certaines prestations comme les stages, il arrive que nous demandions uniquement un acompte à la réservation. Le paiement complet devant toujours avoir lieu au moins 1 mois avant le démarrage de la prestation.

Un email vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation de la prestation commandée et date et heure de sa réalisation.

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’une prestation en ligne constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Pour chacun de vos achats, nous vous envoyons sur demande uniquement une facture détaillée.

4. Annulation, remboursement et droit de rétractation

Quand une réservation ou souscription de séance ou de stage est réalisée à distance par le biais du site internet, le Code de la Consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 / Art L.121-21) prévoit un délai possible de rétraction de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Lors d’une réservation de prestation quel qu’elle soit à moins de 14 jours de la date prévue pour l’exécution du contrat, il s’agit d’une exécution anticipée et le client accepte de renoncer automatiquement à son droit de rétractation de 14 jours (Loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 / Art L.121-21)

Seule les demandes de remboursement effectuées dans le cadre légal du délai de rétraction et avec le modèle de formulaire de rétractation présenté en annexe 1 des présentes CGV pourront donner lieu à un remboursement.

Le client accepte expressément que ce remboursement se fasse sous la forme d’avoir à valoir sur d’autres prestations proposées par la SARL Boostheur pour lui-même ou sous forme de bon cadeau qu’il souhaiterait offrir à une autre personne.

Séances individuelles et forfait accompagnement dans la durée.

En cas d’annulation d’une séance individuelle à moins de 48 heures avant la date et heure réservée, et non encore payée le tarif de la séance restera dû.

À titre exceptionnel, nous acceptons le report de la séance sur une autre date sans frais supplémentaire, le paiement étant effectué avant l’annulation ou au moment de l’annulation.

Dans le cas d’une annulation à plus de 48 heures avant la date réservée la séance sera automatiquement reportée sur une autre date sans remboursement.

Seules les réservations faites à plus de 14 jours peuvent donner droit à rétractation dans les 14 jours qui suivent la commande et ouvrir la possibilité d’un remboursement selon les conditions précitées.

Les séances non réservées et réglées par anticipation dans le cadre d’un accompagnement dans la durée peuvent être à tout moment être remplacées par un bon cadeau sur la demande du client et ce dans un délai de 3 ans à compter du paiement initial.

Stages, séances collectives

En cas d'annulation d'une réservation de place dans un stage, séance collective par le client, la SARL Boostheur se réserve le droit de facturer des frais d'annulation selon les conditions suivantes :

·        Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement de 90 % du montant réglé (10 % de frais conservés) ou remboursement de 100 % sous la forme d’un avoir valable 1 an sur les prestations proposées sur le site www.catherinemeyss.com au choix du client.

·        Entre 30 et 15 jours avant la date de la prestation : remboursement de 50% du prix de la prestation ou remboursement de 100 % sous la forme d’un avoir valable 1 an sur les prestations proposées sur le site www.catherinemeyss.com au choix du client.

·        Moins de 15 jours avant la date de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué ou remboursement de 100 % sous la forme d’un avoir valable 1 an sur les prestations proposées sur le site www.catherinemeyss.com au choix du client.

 

5. Information sur les produits ou services

Les séances, accompagnements et stages proposées sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu des prestations, la SARL Boostheur met à disposition du public un numéro de téléphone 06.85.73.87.17 et une adresse email catherine.catherinemeyss.com permettant de contacter facilement une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables à l’inscription.

L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut acceptation des conditions de réalisation de la prestation commandée.

Les photographies des services ou produits présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit ou service reçu.

Les éléments visuels des prestations ou produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité.

6. Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et des possibilités matérielles ou sanitaires de réalisation.

En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou sa réservation. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant sous forme d’avoir dans les conditions décrites à l’article 3 des présentes conditions générales de vente.

Des places pourront être remises en vente dans les jours précédents le stage ou la séance même lorsque celui ou celle-ci aura été mentionné(e) auparavant comme complet (ou complète) notamment en cas de désistement d’un participant.

7. Données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement de la réservation de votre prestation, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à catherine@catherinemeyss.com

Dans l’objectif de vous offrir à tous les niveaux la meilleure expérience, nous pensons que vous devriez toujours avoir un droit de regard sur les données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons. Nous prenons toujours soin de protéger vos données et ne les utilisons que dans le cadre de votre accompagnement ou les proposition d’accompagnements complémentaires distribués exclusivement par la SARL Boostheur ou si vous êtes abonnés au site ou au blog du site pour vous transmettre nos newsletters ou articles.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et traitement des données sur notre site à l’adresse suivante : https://www.catherinemeyss.com/politique-de-confidentialite

8. Confidentialité

Catherine Meyss ainsi que toute personne travaillant à ses côtés en tant que co-animateur pendant un stage ou une séance collective s’engage à respecter le code de déontologie afférent à sa profession, notamment la confidentialité des données recueillies par écrit et oralement.

Réciproquement, l’Utilisateur s’engage à ne pas enregistrer les séances ou les stages et s’isoler de toute tierce personne susceptible d’entendre ou d’écouter la séance.

En vue d’améliorer son service, seule Catherine Meyss se réserve le droit de demander au co animateur ou à l’animateur choisi des informations concernant les conditions de réalisation de la prestation, relatives au mode de communication choisie, etc

Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec l’Utilisateur. En cas d’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système sécurisé, la responsabilité de la SARL Boostheur ne pourra être engagée.

9. Modifications

La SARL Boostheur représentée par Catherine Meyss se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais.

Le client est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site.

Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de prestation postérieurement à celles-ci.

10. Responsabilités

La SARL Boostheur ne pourra être tenu responsable d’une inaccessibilité totale ou partielle du site internet due à un cas de force majeure ou à un problème technique imposé par le prestataire technique du site ; il en va de même en cas d’interruption pour cause de maintenance ou de mise à jour du site.

La transmission d’informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut entraîner des détournements malgré les dispositifs techniques mis en place par les concepteurs et responsables de ce site, dès lors, ces derniers ne pourront être tenu responsables des dits détournements.

11. Propriété intellectuelle

La SARL Boostheur ainsi que l’ensemble des dénominations et des logos utilisés sont la propriété de la SARL Boostheur ou de Catherine Meyss Personne physique, qui ont procédé à leur enregistrement auprès des organismes compétents. Tous les textes, images, visuels, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants présents sur le site www.catherinemeyss.com sont la propriété de la SARL Boostheur ou respecte le crédit photo dans le respect des droits d’auteur régit par la loi française.

Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Catherine Meyss représentant la SARL Boostheur.

12. Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13.    Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail de la Prestataire indiquée au point 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur et le client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents de LYON (Département 69 en France) dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.catherinemeyss.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de la SARL Boostheur
439 Chemin de Poulieu 38540 GRENAY

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date) :

- Prestation commandée :

- Nom du Client :

- Adresse du Client

- Tarif réglé :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Qui sommes-nous ?
bottom of page