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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE

1. Présentation du site

Ce site est la propriété de la société Catherine MEYSS BEAUDOUIN.

Le responsable de la publication est Catherine Meyss ou une personne nommée par elle pour la représenter.

Lorsque les termes « site » « le site » « du site » sont employés, ils font référence au site : www.catherinemeyss.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les conditions d’utilisation du site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment. Si vous êtes utilisateur(trice) du site, vous êtes donc invité(e) à les consulter régulièrement.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être
décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.

Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou de ses partenaires seront aussi précises que possible mais aucunement exhaustives La société Catherine MEYSS ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les renseignements sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et qui ne seraient pas encore mises à jour sur le site.

Le site utilise la technologie wix. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages quelques soit leur nature liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des utilisateurs comme la possibilité de poser des questions ou ou de partager des commentaires, Catherine Meyss  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur,notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Catherine Meyss est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (hors la page liens et site amis qui renvoie vers des vidéos youtube ou assimilées laissées telles que diffusées par leur auteur initial.)


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles.

Pour connaitre notre politique de gestion des données personnelles nous vous invitons à consulter notre page Mentions Légales et politique de confidentialité

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, les coordonnées contacts de l’utilisateur (courriel, téléphone, adresse postale, prénom, nom).

Catherine Meyss ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur(trice) que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur(trice) fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est systématiquement précisé à l’utilisateur(trice) du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur(trice) du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quel qu'il soit à des tiers.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse : boostheur@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :Catherine Meyss 5K Avenue Général De Gaulle 69300 Caluire et Cuire
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client.

5. Liens hypertexte et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Catherine Meyss.

Cependant, la Société, ses Collaborateurs et Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité liées à vos visites sur ces autres sites.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en bloquant les cookies sur son propre ordinateur.

5. Conditions générales de vente - Conditions d'achat sur le site et directement à Catherine Meyss

En m’inscrivant sur le site www.catherinemeyss.com ou en commandant par le biais du site ou directement à Catherine Meyss ou sonn équipe à un stage, une conférence, une séance ou tout produit produit proposé, le client ou l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les conditions générales de vente.

Catherine Meyss se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et la dernière version publiée sur le site fait foi.

I. Généralités


Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Catherine Meyss de stages, conférences, séances ou tout autres produits ou services.  Et si un(e) client(e) professionnel(le) commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Catherine Meyss.

II. Droits d’utilisation


Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

III. Signature électronique


Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

IV. Preuves de transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

V. Information sur les produits ou services


Les stages, conférences, séances individuelles proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’ont peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, Catherine Meyss vous invite à lui téléphoner au 06.85.73.8717 ou lui écrire à catherine@catherinemeyss.com pour poser toutes vos questions en suspens.

Les photographies illustrant les services, produits et prestations présentes sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas garantir une similitude parfaite avec le produit ou le service concerné..Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter parfaitement la réalité.

VI. Inscription et paiement

L’inscription avec paiement de l'intégralité su prix ou de l’acompte demandé quand cela est le cas vaut acceptation des conditions de réalisation du stage ou de la conférence choisie.

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Catherine Meyss se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

VII. Disponibilité des produits et services proposés


Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

VIII. Remboursement des stages, conférences ou séances


L’acompte demandé lors de la réservation d’un stage ou d’une conférence n’est pas remboursable. Le prix demandé pour une séance lors de la réservation n'est pas remboursable non plus. Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence se fait ou avant le démarrage du stage ou sur place le premier jour de ce stage ou de cette conférence en chèque ou en espèces. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site dans la rubrique évènements.


En cas d’annulation du stage ou de la conférence par Catherine Meyss, les sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée), par PayPal ou par l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de
l’acompte.

Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage,de la conférence ou de la séance que l’on ait ou non participé à celui-ci.

IX.Remboursement d’un produit retourné
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.


X.Droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, Catherine Meyss mettra tout en œuvre pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.
Le Client sera remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par crédit de son
compte PayPal dans les autres cas.
Les produits téléchargeables ne sont pas remboursables.

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